Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Il s'agit d'un amendement de repli, qui exige des services de l'État qu'ils vérifient la déclaration de domicile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion