Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

N'oublions pas que ce n'est pas uniquement l'administration qui délivre les titres, mais que ce sont aussi les communes. Fixer un délai raisonnable n'est pas suffisant. Je partage l'analyse de Mme Louwagie : il faut fixer des objectifs aux communes comme à l'administration, afin de pouvoir dire à nos concitoyens que la réponse interviendra dans un délai maximal lorsqu'ils demandent un titre.

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