Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je vous rassure, monsieur le secrétaire d'État : si vous demandez le renouvellement de votre passeport, vous constaterez que, sans passer par le guichet, les délais sont beaucoup plus courts que pour le commun des mortels – preuve qu'il est possible de fabriquer un passeport en vingt-quatre heures…

D'autre part, j'ai bien retenu de nos échanges avec le rapporteur que la nouvelle majorité est très attachée à faire la distinction entre ce qui relève du domaine réglementaire et ce qui relève du domaine législatif, et il a invoqué les indicateurs de la LOLF en guise d'exemple. Je ne saurais faire l'économie de cette remarque au rapporteur : par définition, les indicateurs de la LOLF sont élaborés par l'administration et, s'ils sont en effet soumis au Parlement, notre marge d'influence est faible. Nous débattons des objectifs fixés mais pas de la construction des indicateurs, qui résulte d'une réflexion de l'administration. En inscrivant ces objectifs dans la loi, c'est bien le législateur qui impose des délais à l'administration ; il ne s'agit donc plus du même degré de contrainte. Un indicateur de la LOLF peut se modifier – ce qui n'a cessé d'être fait dans les premiers temps, les indicateurs changeant parfois d'une année sur l'autre et variant selon les administrations – alors que les délais, une fois gravés dans le marbre de la loi, auront un effet rétroactif sur les indicateurs de performance des administrations. Encore une fois, le niveau n'est pas le même et je suis sûr que s'il avait été présent, le ministre Darmanin aurait abondé dans mon sens… (Sourires.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion