Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

S'agissant des cartes grises, tous les départements sont concernés par la situation qu'évoquait M. Brun. Une expérimentation avait pourtant été conduite dans vingt départements, et c'est bien ce qui doit nous alerter : l'expérimentation en question s'est bien passée, mais il y a été mis fin pour la généraliser à l'échelle nationale, et c'est cette généralisation qui a provoqué des difficultés. Au moment où nous prévoyons plusieurs expérimentations dans ce projet de loi, il est très important que nous disposions d'évaluations précises de ces expérimentations, notamment en termes de délais, car il serait impensable que la situation actuelle concernant les cartes grises se reproduise aussi pour d'autres documents.

J'en reviens à l'amendement : j'ai bien compris que la réduction des délais était un objectif majeur du Gouvernement. Il est tout aussi important, cependant, de donner des délais à nos concitoyens. J'entends qu'ils ne peuvent pas figurer dans la loi, mais il me semblerait utile que le Gouvernement s'engage en séance à respecter un objectif fixé aux collectivités puis lors de la procédure instruite par l'État, et que cet objectif porte sur un délai acceptable, et non sur un délai moyen. Vous indiquiez en effet, monsieur le rapporteur, que 76 % des passeports sont délivrés en moins de quinze jours, mais pourrez-vous nous préciser en séance dans quels délais sont délivrés les 24 % restants, et nous donner aussi les chiffres pour les permis de conduire ? Quoi qu'il en soit, on ne saurait achever l'examen de ce texte sans se donner d'objectifs : ce serait faire un petit pas en avant pour finalement renoncer à aller jusqu'au bout. Le délai est un élément important, et il serait regrettable pour nos concitoyens que nous nous arrêtions ainsi au milieu du gué.

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