Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Je précise en effet que la grande majorité des renouvellements de titres est liée à des pertes et des vols pour lesquels il n'existe évidemment pas de possibilité d'anticipation. Dans ce cas, il est prévu une procédure de déclaration de vol ou de perte faisant foi. Autrement dit, la communication d'une bonne information aux citoyens prime sur l'établissement de délais précis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion