Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Il serait utile que, comme le demandait Mme Louwagie, nous ayons en séance ce débat sur les délais précis, notamment résiduels, et je m'engage à obtenir du Gouvernement ces informations importantes.

Quant aux erreurs qui peuvent être commises par l'administration – je vous remercie à cet égard, monsieur Aubert, d'avoir retiré votre amendement –, l'objet de l'article 23 est précisément de diminuer le risque d'erreur, par exemple en remplaçant la copie d'un document par un système automatisé.

Ensuite, le débat que nous avons sur cet amendement vise à distinguer entre ce qui relève du domaine législatif et ce qui relève du domaine réglementaire, voire managérial. M. Naegelen évoquait un chef d'équipe commerciale fixant des objectifs : il m'est arrivé aussi d'assigner des objectifs à une équipe commerciale, à ceci près que ces objectifs n'étaient pas gravés dans la loi ! Il va de soi que des objectifs sont nécessaires, et je répète qu'ils figurent dans les indicateurs de performance que le Parlement peut suivre. C'est aux rapporteurs spéciaux qu'il appartient de vérifier comment sont construits ces indicateurs de performance en lien avec les administrations de leur ressort et le Gouvernement.

Le ministre, faisant en quelque sorte office de manageur en chef, a fixé les objectifs suivants à son administration : un délai de quinze jours pour les passeports, de dix-neuf jours pour les permis de conduire et de quinze jours pour les cartes d'identité, délais qui sont à respecter dans au moins 90 % des cas – sachant qu'ils le sont actuellement dans 85 % des cas pour ce qui concerne le permis de conduire. Autrement dit, les objectifs existent et il est sain qu'il appartienne au ministre de les imposer à son administration, le Parlement en assurant le suivi. Cela étant, je vous propose de poursuivre ce débat en séance publique de sorte que des engagements soient pris et que nous puissions disposer de toutes les statistiques, notamment sur les délais résiduels.

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