Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je pense au contraire que cet argument plaide résolument en faveur de notre amendement ! Les indicateurs de performance ne se déclinent pas forcément par département, mais sont parfois agrégés à l'échelle nationale. Il est inadmissible que le délai d'obtention d'un titre par les habitants des Bouches-du-Rhône soit cinq fois plus long que dans d'autres départements ! Le fait que le législateur fixe un délai national et demande aux administrations de s'organiser en conséquence me semble pleinement correspondre aux objectifs que nous nous donnons. En effet, il n'existe aucune raison objective justifiant que dans un pays bénéficiant d'une administration de bonne qualité, le même service soit rendu de manière extrêmement hétérogène. Les Français ont droit à l'égalité devant le service public, qu'ils habitent à Marseille, à La Roche-sur-Yon ou à Paris.

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