Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Nous proposons par cet amendement d'améliorer la procédure de retrait des cartes nationales d'identité. La demande doit bien être déposée à la mairie équipée du dispositif de recueil, mais le retour du titre pourrait, par commodité, se faire dans la commune du domicile du demandeur. Il n'est pas rare en effet qu'il faille parcourir une trentaine de kilomètres aller-retour pour obtenir sa carte d'identité. Si l'on peut comprendre que la demande soit déposée dans une mairie équipée du dispositif numérique sécurisé, le retour dans la commune de résidence ne complique en rien le travail de l'administration et facilite en revanche la vie des usagers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion