Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Il serait pratique, en effet, de réunir toutes ces informations pour minimiser le nombre de documents à transporter. Cette proposition soulève la question de la numérisation de certains documents. M. Mahjoubi a déjà fait des annonces en la matière et le Gouvernement est déterminé à examiner l'élaboration d'un support numérique destiné à centraliser certaines informations. À ce stade, il n'est pas encore établi si ce support prendra la forme d'une carte physique ou non.

Néanmoins, il ne me semble pas opportun de faire figurer le numéro de sécurité sociale sur la carte d'identité, car cette information est confidentielle. En cas de perte, mieux vaut que la carte d'identité ne comporte que les informations nécessaires pour prouver l'identité ! En outre, l'ajout du numéro de sécurité sociale sur la carte d'identité représenterait un énorme chantier, alors que la numérisation de ces informations est justement en cours. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement, même si j'en comprends le caractère pratique.

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