Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Cet amendement concerne les Français de l'étranger qui ont des difficultés à présenter des justificatifs de domicile. Je veux parler entre autres des « nomades digitaux » ou des étudiants en césure qui vivent dans plusieurs pays différents au cours d'une même année. Il vise à les dispenser de présenter un tel justificatif lorsqu'ils déposent une demande de renouvellement de carte d'identité ou de passeport. Il leur serait demandé une simple déclaration sur l'honneur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion