Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Méfions-nous de la démocratie des experts. Pourquoi renvoyer systématiquement les sujets abordés à des analyses supplémentaires ? Le Parlement est composé d'hommes et de femmes qui ont leurs compétences et qui sont appelés à se prononcer sur des principes. C'est le cas ici. Il s'agit de savoir si nous pouvons expérimenter un dispositif d'enregistrement électronique issu d'une innovation technologique. Pour ma part, j'y suis favorable car j'y vois une avancée sociale : il améliore l'authentification des actes. Si cet amendement est voté, il reviendra au Gouvernement d'en déterminer les modalités pratiques. Il ne s'agit même pas d'une obligation mais d'une simple possibilité. Si nous commençons à reculer face à de simples possibilités, ce sera le règne du droit mou !

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