Intervention de Hervé Pellois

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Mon amendement vise aussi à demander un rapport pour mettre au jour les causes de la saturation de la plateforme et tirer les enseignements en vue de l'extension de la dématérialisation à d'autres documents administratifs. La date que j'ai retenue pour la remise du rapport me paraît toutefois moins heureuse que celle choisie par mes collègues.

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