Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

L'article 25 offre un nouveau moyen d'effectuer des dons aux associations cultuelles, en permettant de donner par SMS. Si nous ne contestons pas la pertinence de cette disposition, nous estimons qu'elle constitue un véritable cavalier législatif. Par ailleurs, les dons aux associations donnant lieu à une déduction fiscale s'élevant à 66 %, il me semble qu'une telle proposition devrait être assortie, si ce n'est d'une étude d'impact, au moins d'une estimation de son coût réel.

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