Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je suis cosignataire de l'amendement présenté par M. Dive, et j'adhère totalement à l'argumentaire qu'il a exposé. Sur l'amendement précédent, le rapporteur nous avait dit que la dématérialisation des listes électorales n'entrait pas vraiment dans le périmètre du texte, tandis que le ministre affirmait que l'amendement était satisfait. Pour ce qui est du présent amendement, par contre, il nous entraîne dans un débat de fond sur les cultes qui n'a pas du tout lieu d'être dans le cadre de l'examen d'un texte sur la société de confiance. Il nous dit vouloir faire bénéficier les associations cultuelles des dispositions existant pour d'autres associations, fort bien, mais cela n'a rien à voir avec le périmètre du texte qui nous a été présenté par le ministre Darmanin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion