Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Certes, en tant que rapporteur, j'aurais préféré vous présenter un texte pur et parfait sur la société de confiance. Cela étant, je maintiens que la notion de cavalier législatif est réservée aux amendements et que le Gouvernement est maître d'intégrer à un projet de loi les dispositions qu'il souhaite y voir figurer. Considérant qu'il n'y aura pas d'autre occasion d'intégrer cette disposition, il a été décidé, dans un souci de réalisme, de l'intégrer au présent texte. Cela ne justifie pas pour autant d'ouvrir de grands débats sur la loi de 1905. Il se trouve qu'en 1905, les SMS n'existaient pas, et qu'il est aujourd'hui nécessaire de moderniser la loi sur ce point. En résumé, j'assume le bien-fondé de la mesure proposée sur le fond et, pour ce qui est de son lien avec le texte, je vous ai dit ce qui justifie qu'elle y figure.

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