Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Si je comprends l'émoi que l'article 25 peut susciter, il me semble qu'il ne faut pas surestimer sa portée : il ne modifie pas véritablement la loi de 1905, qu'il met simplement à jour, en permettant que les SMS, qui n'existaient pas en 1905, puissent être utilisés pour faire des dons aux associations cultuelles, comme c'est déjà le cas pour les autres associations. Voyons cet amendement pour ce qu'il est, à savoir une mesure de simplification.

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