Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Le débat est vraiment intéressant. Il faut se demander si les mots « à domicile » forment le coeur de l'article – ce qui vous donnerait raison – ou bien si c'est le fait de déroger au code du travail alors qu'on est déjà dans une situation dérogatoire. Si je comprends bien Véronique Hammerer, c'est plutôt le second terme de l'alternative qui prévaut et, de ce point de vue, l'amendement correspond très bien à l'article. Reste que j'entends la difficulté qu'on peut avoir à sortir de la notion de baluchonnage dès lors qu'on n'est plus à domicile mais dans un autre lieu. En attendant une excellente discussion en séance, il me semble que les députés du groupe REM sont d'accord avec Mme Hammerer.

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