Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Permettez, madame la présidente, mais c'est un combat de cinq ans que je ne voudrais pas voir ruiné par l'adoption d'un article délétère et inapproprié. Cinq ans de combat déjà bien entamés par le Conseil constitutionnel qui a partiellement invalidé la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Nous avons alors obtenu des membres de tous les groupes, depuis Les Républicains jusqu'à la France insoumise en passant par le Mouvement démocrate et apparentés, La République en marche et Nouvelle gauche, que soit constituée une mission d'information – elle sera installée la semaine prochaine – visant à repenser la politique des structures dans la modernité. Aussi cet article, je le répète, est-il totalement inopportun.

Dernier argument : d'ordinaire, une expérimentation est réversible. Ici, une fois qu'on aura introduit le renard dans le poulailler, on sait ce qui se passera et il sera trop tard pour compter les poules, si ce n'est les mortes. Ou le loup dans la bergerie… Je veux dire par là qu'on n'expérimente pas sur de l'irréversible : c'est insensé. Il faut supprimer l'article 30 et nous concerter pour bâtir des solutions modernes.

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