Intervention de Frédéric Reiss

Cet amendement de suppression concerne l'expérimentation pendant trois ans d'une nouvelle procédure de participation du public applicable à certains projets soumis aux législations sur l'eau et sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) nécessaires à l'exercice d'une activité agricole. Cette expérimentation concerne un nombre restreint de projets et de régions mais nous pensons que le remplacement de l'enquête publique par une participation du public par voie électronique pose certains problèmes.

En premier lieu, la couverture numérique n'est pas parfaitement assurée dans le monde rural. Deuxièmement, il n'y aura plus de possibilité de débattre autour d'une table, comme cela se fait en général, des projets en phase de finalisation. Troisièmement, certains riverains ne sont pas équipés en outils informatiques et seront exclus de cette consultation, à commencer par des personnes âgées qui seraient pourtant à même d'apporter un avis autorisé sur le sujet. Enfin, je pense aux élus locaux qui doivent répondre au mécontentement des râleurs de service qui se manifestent dans ces cas-là. Pour tous ces inconvénients, nous demandons la suppression de cet article.