Intervention de Charles de Courson

Je trouve que l'expérimentation prévue par cet article 33 est une bonne idée. Tout le monde le reconnaît. L'étendre à toute la France serait un peu excessif. La vraie question porte sur le champ d'expérimentation choisi à l'intérieur des trois ou quatre régions sélectionnées. Le texte mentionne une liste fixée par décret. L'étude d'impact est assez précise sur les IOTA liés à des activités agricoles, mais les choses sont moins claires en ce qui concerne les ICPE. Dans l'esprit du Gouvernement, s'agit-il de toutes les ICPE ? Les éoliennes, classées parmi les ICPE, sont-elles concernées ? Les méthaniseurs, par exemple, sont dans les IOTA. Le Gouvernement pourrait-il nous éclairer sur le champ concerné ?