Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Ma collègue a bien expliqué le principe : faisons en sorte, dans les cas qu'elle a évoqués, que le silence vaille acceptation et non rejet. Cela me paraît raisonnable.

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