Intervention de Stanislas Guerini

Je suis très sensible, chères collègues, à votre souci de limiter les exceptions au principe selon lequel silence vaut rejet. Cependant, en matière environnementale, ce principe pourrait contrevenir au principe constitutionnel de précaution. En outre, le droit européen impose en matière d'autorisation environnementale que les décisions soient motivées, expresses. L'adoption en matière environnementale du principe selon lequel silence vaut acceptation contreviendrait donc également au droit européen.