Intervention de Stanislas Guerini

Vous défendez cette position même si vous n'êtes pas opposé au principe de non-régression du droit de l'environnement, objectif que le législateur avait souhaité fixer à l'époque.

Depuis, le Conseil constitutionnel a précisé la portée de ce principe en indiquant qu'il s'imposait au pouvoir règlementaire, sans entraver le pouvoir du Parlement, notamment celui de modifier ou d'abroger telle ou telle disposition législative. Cette décision garantit un bon équilibre.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.