Intervention de Philippe Gosselin

Nous sommes aujourd'hui confrontés à une difficulté en ce qui concerne les pesticides épandus par aéronefs – pratique utilisée pour les vignobles en forte pente, les bananeraies, les rizières ou les parcelles agricoles peu accessibles. En effet, si les épandages par avion ou par hélicoptère ne posent pas de problème, l'épandage par aéronef télépiloté, c'est-à-dire par drone, n'est pas considéré comme de la pulvérisation aérienne par la réglementation européenne. Nous sommes là dans un vide juridique au sujet duquel je souhaite m'en remettre à la sagacité du Gouvernement pour qu'il nous apporte une réponse précise et concrète, fût-elle réglementaire.