Intervention de Stanislas Guerini

J'ai annoncé hier un amendement à venir, dans le titre III que je vais vous proposer de créer dans la loi et qui concernera spécifiquement l'évaluation et devrait satisfaire votre demande.

Au vu du nombre d'ordonnances et d'expérimentations prévues par ce texte, je proposerai d'associer de manière générale les parties prenantes à la rédaction et à l'évaluation des ordonnances. C'est essentiel, et c'est une manière moderne de légiférer. Je vous propose donc de retirer votre amendement.