Intervention de Stéphane Claireaux

Monsieur le ministre des outre-mer, en réponse à la crise de la covid-19, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros a été déployé par le Gouvernement afin de redresser durablement l'économie française. Dans ce cadre, 1,5 milliard d'euros bénéficieront à nos outre-mer d'ici à la fin de 2022.

Malgré son statut de COM, ou collectivité d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon a été éligible à une partie des appels à projets du plan de relance. Néanmoins, les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon se sont heurtées à un problème que connaissent beaucoup de petites collectivités ultramarines : le manque d'ingénierie – je pense ici particulièrement à la commune de Miquelon-Langlade.

Un fonds de 15 millions d'euros a été alloué en 2021, puis renouvelé pour 2022 par l'intermédiaire de l'Agence française de développement, l'AFD, afin d'apporter un appui aux collectivités ultramarines pour la réalisation de leurs investissements d'infrastructures et d'équipements publics. Pouvez-vous me confirmer que la commune de Miquelon-Langlade pourra bénéficier en 2022 de ce fonds de soutien à l'ingénierie, qu'elle sollicite depuis l'an dernier et dont elle a cruellement besoin ?

À cette carence en ingénierie s'ajoute le fait que le statut de COM, à l'opposé de celui de DROM, ou département et région d'outre-mer, n'ouvre pas accès à l'ensemble des mesures mises en œuvre dans le plan de relance. C'est pourquoi un dispositif comme le FEI, le Fonds exceptionnel d'investissement, est un levier de financement indispensable aux collectivités de l'archipel dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Pouvez-vous me confirmer le maintien, à hauteur des montants alloués l'an dernier, du soutien de l'État aux communes par le biais du FEI pour 2022 ?

Monsieur le ministre, lors de votre visite officielle à Saint-Pierre-et-Miquelon, en novembre dernier, vous avez rencontré longuement les maires Yannick Cambray et Franck Detcheverry. Vous savez combien les élus municipaux comptent sur vous et je ne doute pas que le maire que vous avez été a bien saisi les enjeux pour ces communes et leurs administrés. Je ne doute pas non plus que le ministre des outre-mer d'aujourd'hui soit très attentif à leurs attentes et qu'il saura y répondre.