Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous proposons également la suppression de cet article, qui soulève les mêmes questions qu'à l'article 25. Nous considérons nous aussi que c'est un cavalier législatif. Il faudrait s'atteler à un travail – nécessaire – sur la loi de 1905 plutôt que d'utiliser ce texte de simplification.

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