Intervention de Laurent Saint-Martin

Merci de ces précisions, monsieur le ministre ; on sent que le sujet vous tient à coeur. Vous avez raison, la loi de 1905 a été maintes fois modifiée. Ce n'est pas pour autant que l'on doit considérer que l'article 38 a sa place dans ce texte. Nous avons voté et enrichi l'article 25, en ajoutant l'obligation de faire certifier les comptes.

La ligne jaune était pour nous la modification de la loi de 1905. La proposition du rapporteur va dans le bon sens. Nous retirons donc notre amendement de suppression.