Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 2 et 3. L'alinéa 4 portait sur le fait de renforcer l'exigence de transparence financière pour les associations cultuelles, comme c'est le cas pour les organismes faisant appel à la générosité du public. Les associations cultuelles étaient donc placées sur le même plan, et cela ne pose aucun problème.

Les alinéas 2 et 3 sont en revanche très sensibles. La loi de 1905 a instauré un équilibre, qu'il faut le respecter. Il n'y a aucune raison de modifier cette loi et d'autoriser les associations cultuelles à détenir tout type d'immeuble acquis à titre gratuit, y compris le patrimoine immobilier sans aucun lien avec le culte, et leur permettre d'être exonérées des droits de mutation. Je pense que nous aurions franchi une ligne jaune.

J'ai bien écouté le rapporteur : l'amendement qu'il présente va dans le bon sens, puisque la transparence est reprise dans l'article 25 sur les dons par SMS, et le reste des dispositions sera supprimé. Je retire donc l'amendement au profit de celui du rapporteur.