Intervention de Stanislas Guerini

Je vous demanderai de retirer votre amendement. Cet article habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance, il ne s'agit pas d'élaborer tout un projet de loi de réforme du code minier. C'est une mesure de simplification qu'il faut assumer. Le droit actuellement applicable à la géothermie est en effet compliqué, s'appuyant sur des critères de température, si bien que quand on entreprend une recherche ou un forage, on est censé savoir à l'avance ce qu'on va trouver dans le sol pour pouvoir déterminer quel régime s'applique. Il ne me semble pas que nous prenions un risque démesuré en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur ce sujet.