Intervention de Stanislas Guerini

Monsieur le Défenseur des droits, nous nous sommes déjà rencontrés dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, et je serai heureux de vous entendre sur sa philosophie générale et ses principales dispositions : sont-elles de nature, selon vous, à modifier les relations entre les usagers et leur administration ? Il sera d'ailleurs à ce titre également intéressant que vous nous éclairiez sur l'état actuel des relations entre les usagers et l'administration.

Je souhaiterais également vous interroger plus précisément sur la question de la médiation, qui a toute son importance pour le Défenseur des droits. Le texte fait un premier pas vers la création de services de médiation dans les URSSAF : quelle est votre opinion sur une telle mesure, et pensez-vous qu'elle pourrait être dupliquée dans d'autres administrations ? Plus généralement, pourrait-on envisager la mise en place de médiateurs généralistes, chargés des liens avec l'ensemble des administrations ? Le Défenseur des droits et ses délégués départementaux assument-ils aujourd'hui ce rôle de médiateur, ou êtes-vous davantage centrés sur les questions liées à la privation des droits ou aux discriminations ?

De même, quel est votre avis sur le référent unique prévu par le projet de loi ?

Enfin, un article du projet de loi concerne le recouvrement des indus et ouvre un droit à rectification. Le texte va-t-il selon vous suffisamment loin ?