Intervention de Sandrine Mörch

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 10h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mörch :

Je suis d'accord avec vous, monsieur le Défenseur des droits, sur la nécessité d'attaquer de front ce qui est au coeur du malaise français : le désengagement, les discriminations, l'« aquoibonisme », le non-recours, l'exclusion sociale. Pour ce faire, je souhaite proposer une expérimentation dans les quartiers de la politique de la ville. Vous avez indiqué que ces questions n'étaient pas directement en relation avec le texte, alors que, dans le même temps, on a l'impression qu'elles sont au coeur du problème et de la solution. Comment intégrer ces problématiques au texte ? Les mesures concrètes que vous proposez y parviennent-elles ou peut-on aller beaucoup plus loin et les faire sortir au forceps et si je puis dire ?

Par ailleurs, il est inscrit dans les missions du défenseur des droits que toute personne qui a des difficultés dans ses relations avec un service public – allocations familiales, Pôle emploi, retraite – peut vous saisir. Quels cas rencontrez-vous le plus souvent ? Quelles pistes d'amélioration faut-il impérativement imposer, si je puis dire, à ce projet de loi pour ne pas accentuer plus encore le fossé entre, si je puis dire, le « citoyen HEC » et le « citoyen CAP » ?

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