Intervention de Cendra Motin

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 10h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Vous avez beaucoup parlé de la défiance des administrés face à l'administration, mais l'inverse existe aussi, comme j'ai pu le constater à la lecture de l'avis du Conseil d'État sur les effets d'aubaine du rescrit. Pour ma part, j'ai eu la chance d'avoir d'excellentes expérimentations, notamment auprès de l'URSSAF en ce qui concerne le rescrit. Lorsque l'administration fait confiance à ceux qui peuvent l'utiliser, cette modalité fonctionne plutôt bien. Je pense que la confiance va dans les deux sens.

En ce qui concerne les services publics, je ne partage pas tout à fait les propos que vient de tenir ma collègue. En milieu rural tout comme dans les quartiers de la politique de la ville, on a très souvent ce sentiment de perdre de la proximité avec les services publics, parce qu'ils n'y sont plus tous physiquement représentés. Or dans ma circonscription, à la CAF, on a expérimenté la vidéoconférence et on a ainsi réussi à remettre des personnes dans des espaces qui deviennent des lieux de vie et qui permettent une prise en compte plus globale des problématiques et du parcours d'un administré. J'imagine que les référents uniques dont il est question dans le projet de loi pourraient s'intégrer au sein de ces maisons de services au public.

Je me demande comment vous redéfiniriez la notion de proximité. Doit-elle être nécessairement physique à l'heure du numérique ? Voilà une vraie question pour l'avenir de notre service public. La seconde question que je me pose est celle de l'automatisation des prestations que l'on a commencé à aborder dans le budget que nous venons d'adopter au travers du chèque énergie. Ce dispositif s'appuie sur l'utilisation des fichiers informatiques dont nous disposons dans nos diverses administrations. Or un meilleur partage ou le recoupement de certains de ces fichiers entre administrations permettrait à des personnes, notamment celles qui sont le plus en difficulté face à des dossiers de demande d'aide, de bénéficier automatiquement de certaines prestations. Quel est votre sentiment sur ce point ?

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