Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 10h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Vous nous invitez, à juste titre, à être attentifs à la publication des ordonnances. Nous veillerons à ce que les parties prenantes soient associées à cette rédaction. Sur ce champ social, je crois pouvoir dire que vous êtes l'une des parties prenantes essentielles. Je pense que vous aurez l'occasion, à la fois sur l'écriture et l'évaluation des ordonnances, de jouer un rôle important. En tout cas, nous vous inviterons à le faire.

Je voulais vous interroger sur la question du médiateur, car je sais que certains de mes collègues rédigent des amendements sur ce sujet. Il faudrait instaurer un médiateur généraliste qui puisse être, par expérimentation, délégué du préfet et jouer un rôle de médiateur entre le citoyen – personne morale ou personne physique – et les administrations au sens large. Cette idée vous semble-t-elle redondante par rapport à votre rôle ?

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