Intervention de Olivier Véran

En revanche, en 2020 et 2021, la crise sanitaire a eu des répercussions sur le fonctionnement des ARS, ce dont chacun peut convenir. Quels sont les enjeux auxquels nous devons faire face ? Récemment, nous avons débattu dans cet hémicycle d'une mesure visant à la certification des établissements recevant des personnes âgées ; si cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, elle a le mérite de montrer l'intention du Gouvernement et de la majorité – je crois d'ailleurs que vous aviez voté avec nous, et je vous en remercie – de créer des normes de certification pour les EHPAD comme il en existe pour les hôpitaux. La portée des contrôles est toute relative car, selon qu'ils sont effectués le jour ou la nuit, durant le service d'une équipe ou d'une autre, ils n'aboutissent pas forcément aux mêmes conclusions. Cela dit, les contrôles peuvent être informatifs, et certains d'entre eux conduisent à des contre-visites et parfois à des sanctions.

Pour ma part, je pense qu'il faut aller beaucoup plus loin et ne pas attendre de tomber sur des difficultés pour se dire qu'elles existent. Il faut les anticiper, ce que nous avons fait avec la création de la cinquième branche, le recrutement de dizaines de milliers de postes, l'augmentation des salaires, la modernisation et la reconstruction de 3 000 hôpitaux et EHPAD, toutes mesures résultant du Ségur.