Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique du logement

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Nous avons également mis fin à la gestion dite au thermomètre, en maintenant ces places ouvertes toute l'année.

En outre, depuis le début du quinquennat, 330 000 personnes qui se trouvaient à la rue ou en hébergement ont accédé au logement, grâce au plan Logement d'abord lancé en 2018. Nous avons également renforcé le soutien au logement social et l'accès à un logement abordable. Au sortir d'une année 2020 marquée par la crise sanitaire, la construction a redémarré : plus de 470 000 permis de construire ont été délivrés en 2021. Afin de soutenir la construction de logements sociaux, nous avons conclu au début de l'année 2021, avec le mouvement HLM, la Caisse des dépôts (CDC) et Action logement, un accord instituant un niveau exceptionnel de 1,5 milliard d'aides à la pierre sur deux ans. Nous avons aussi instauré la compensation intégrale aux collectivités de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur le logement social, pour une durée de dix ans, ce qui est historique.

Ensuite, votre assemblée adoptera aujourd'hui, si vous le souhaitez, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), qui prévoit la pérennisation et l'adaptation des dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui arrivaient à terme en 2025.

Nous agissons, enfin, pour rendre notre modèle de construction plus durable et plus écologique, d'abord en favorisant la densité et le recyclage des friches, 750 millions d'euros ayant été alloués au fonds qui lui est dédié.

En matière de rénovation énergétique des bâtiments, monsieur le député, 660 000 dossiers ont été acceptés en 2021 et le Parlement a voté, dans la loi « climat et résilience », des primes qui financeront immédiatement une rénovation globale et complète, notamment favorisée par la définition qu'en donnera l'accompagnateur Rénov'.

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