Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Enfin, le titre VI conforte la gouvernance du CEREMA ainsi que ses relations avec les collectivités, à l'heure où nombre d'entre elles ont un besoin d'expertise que cet établissement plutôt méconnu, malgré sa taille, pourra désormais leur apporter encore plus efficacement.

Pour terminer, je veux saluer les avancées dues notamment à l'initiative de notre collègue Josette Manin, qui a permis que chaque EPCI des collectivités ultramarines nomme un référent chargé des propriétés en indivision.

Ainsi s'achève un long travail, issu d'un engagement pris à la suite du mouvement des gilets jaunes. À l'évidence, entre les annonces faites il y a trois ans et ce que nous allons voter aujourd'hui, il y a comme un fossé. À défaut d'une grande loi de décentralisation, nous nous contenterons d'ajustements, çà et là, qui permettront aux députés de la majorité de dire que le Gouvernement n'est pas resté inactif sur ce sujet. Pour ce qui nous concerne, nous retiendrons que le verre est à moitié plein ; par conséquent, notre groupe, dans sa très grande majorité, votera le projet de loi.

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