Intervention de Patrice Anato

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 19h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato :

Mon intervention porte sur les mesures concernant les entreprises. Vous avez parlé de la suppression du CICE en 2019, de la baisse de l'IS dont le taux sera ramené à 25 % pour se situer dans la moyenne européenne. En revanche, je n'ai pas entendu parler de la suppression du régime social des indépendants (RSI), qui est très attendue par les entrepreneurs. À quelle échéance une telle mesure pourrait-elle être mise en application ?

Le Président Emmanuel Macron a assuré nos partenaires européens, notamment l'Allemagne, que la France respecterait les exigences du traité européen, en l'occurrence le maintien du déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Cette promesse est le préalable à toute négociation ultérieure avec l'Allemagne sur l'avenir de la zone euro. Comment comptez-vous faire respecter cet engagement, sachant que la croissance reste poussive et que les économies prévues sur la dépense sont progressives contrairement à la série de mesures fiscales attendues immédiatement par les particuliers et les entreprises ?

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