Intervention de Jean-Luc Lagleize

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 19h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

Ma question porte sur le secteur de la construction de logements. Ce secteur, dont je rappelle qu'il crée des emplois non délocalisables, est généralement aidé par des dispositifs de réduction d'impôt applicables à l'investissement locatif. Ainsi, depuis une vingtaine d'années, chacun des ministres qui ont été chargés de ce secteur a attaché son nom à l'un de ces dispositifs. Le dernier en date est celui mis en place par Mme Sylvia Pinel, et il s'éteint au 31 décembre prochain. Je souhaiterais donc savoir si vous envisagez de maintenir cette réduction d'impôt et de modifier, le cas échéant, les critères d'éligibilité des communes. Ce secteur, qui travaille sur des projets de long terme, a besoin de visibilité.

Par ailleurs, envisagez-vous, d'une part, de remédier à l'empilement des normes qui renchérissent artificiellement le prix des logements et, d'autre part, de moduler la TVA pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et autour de ces quartiers ?

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