Intervention de Didier Quentin

Séance en hémicycle du mardi 15 février 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Pêche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin :

Ma question, qui concerne la pêche, s'adressait à Mme la ministre de la mer, Annick Girardin, mais elle n'est apparemment pas là.

À la suite de l'avis scientifique entériné lors du dernier Conseil européen de décembre 2021 – peu anticipé, il faut le dire, du côté français – et conformément à une application stricte du plan pluriannuel de gestion des pêcheries pour les eaux occidentales, le quota de pêche de la sole a dû être réduit de 37 % dans le golfe de Gascogne. Pour soutenir les nombreux pêcheurs touchés par cette réduction importante, Mme la ministre de la mer a annoncé la mise en ?uvre d'un arrêt temporaire « aidé » des activités de pêche du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il en résulte que la durée minimale d'arrêt d'un navire est de quarante-cinq jours, avec une marge de tolérance de trois jours, et que la durée maximale d'arrêt est de quatre-vingt-dix jours. Or chaque navire doit obligatoirement déposer au moins quinze jours d'arrêt pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022 inclus.

Plusieurs interrogations sont ressorties des échanges que Mme Girardin a eus avec des pêcheurs de la criée du port de Royan et j'insiste sur l'urgence des réponses qu'elles appellent. Premièrement, dans quel délai les marins pêcheurs peuvent-ils espérer le versement de l'aide qui permettra de compenser la réduction draconienne de la pêche à la sole ? Et ce dispositif sera-t-il prolongé au-delà du 31 décembre 2022 ? Deuxièmement, s'agissant du chômage partiel des marins salariés, quand ce droit sera-t-il ouvert et quel sera le délai d'indemnisation ?

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