Intervention de Mounir Mahjoubi

Monsieur le député, Mme Borne, qui regrette de ne pouvoir être présente ce matin, m'a chargé de la représenter.

Vous l'avez interrogée sur les réponses à apporter aux enjeux de la mobilité entre les agglomérations stéphanoise et lyonnaise, qu'il s'agisse d'infrastructures ou d'innovations en matière de mobilité, questions auxquelles vous savez que je suis très sensible.

Un projet d'autoroute entre ces deux agglomérations, l'A45, qui a été déclaré d'utilité publique par un décret de 2008, a fait l'objet en avril 2012 d'un appel d'offres pour la réalisation sous forme de concession. Ce projet, d'une longueur de 48 kilomètres, qui est estimé à un total de 1,2 milliard d'euros, nécessitera une subvention publique d'équilibre de la concession de 790 millions d'euros, ce qui est aujourd'hui extrêmement élevé en montant et en quotité pour un projet concédé, qui est normalement financé sur fonds privé.

Il s'agit d'un des projets examinés dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures, lequel répond aux souhaits du Président de la République d'analyser des projets dans une logique de soutenabilité et de sincérité du budget. Il doit remettre prochainement ses conclusions.

Par ailleurs, nous avons conduit, également dans ce territoire, entre septembre et décembre 2017, la démarche participative des assises de la mobilité, afin d'identifier les besoins et les attentes prioritaires de l'ensemble des acteurs de la mobilité qui, à cette fin, ont été conviés à s'exprimer pour faire émerger de nouvelles solutions. Ces assises aboutiront à un projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera présenté au Parlement au premier semestre 2018.

Si la poursuite de la procédure de mise en concession de l'A45 n'était pas décidée, il conviendrait alors de rechercher de multiples solutions alternatives d'amélioration, notamment l'aménagement de l'A47 et le renforcement des liaisons ferroviaires existantes.

En outre, comme vous l'avez rappelé, afin d'améliorer les mobilités du quotidien, nous souhaitons inciter les territoires à innover. C'est pourquoi Mme Borne lancera très prochainement un appel à manifestation d'intérêt pour identifier des collectivités candidates à l'accueil des expérimentations en la matière. Les pratiques innovantes que vous évoquez sont particulièrement adaptées aux territoires ruraux et périurbains : elles me semblent tout indiquées pour faire l'objet de démarches s'inscrivant dans cet appel.