Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Procédures de licenciement dans la fonction publique hospitalière

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

De nombreuses procédures ont été diligentées par l'établissement et les tutelles pour mettre un terme à cette situation. Elles n'ont, hélas, pu aboutir, du fait de la complexité du dossier.

Au regard de l'impact financier pour l'établissement, l'agence régionale de l'hospitalisation a consenti une aide en 2004, qui s'est poursuivie jusqu'en 2014. Après une dernière tentative de solution, tout aussi infructueuse que les précédentes, la direction de l'établissement a décidé, en décembre 2016, de cesser le paiement du salaire, à la suite de quoi l'établissement a reçu l'arrêté de mise à la retraite à compter du 5 janvier 2017.

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