Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Je n'en doute pas.

Sur ces quatre-vingt-dix amendements, plus de la moitié émanent des rangs de l'opposition, dont je salue le travail, tout comme celui de la majorité.

Dissipons tout malentendu, comme je l'ai fait en commission. Ce projet n'est pas une nouvelle loi de simplification, un texte fourre-tout. Certes, la sobriété normative doit désormais prévaloir. Souvenons-nous qu'il existe plus de 400 000 normes dans notre pays. Notre choix est bien de rattacher des paquets de simplification à chaque texte de loi, tout au long de ce quinquennat. Je suivrai attentivement cette ligne de conduite tout au long de nos débats.

Changer de méthode, c'est également faire le choix de l'expérimentation d'une grande ampleur, ce qui est inédit. Le projet de loi initial proposait neuf expérimentations. Nous en avons ajouté six en commission spéciale. Un texte de loi riche d'une quinzaine d'expérimentations, c'est une démarche inédite. Voir ce qui marche, ce qui ne marche pas, c'est cela, expérimenter. Nous pourrons ainsi identifier les bonnes pratiques et éviter de reproduire les erreurs du passé.

Enfin, changer de méthode, c'est également suivre résolument l'application de la loi, évaluer et s'assurer que le changement des principes se transforme en changement des pratiques. C'est ce que vous avez appelé, monsieur le ministre, le « service après vote » et que nous avons traduit par la mise en place d'un conseil de la réforme. Il sera composé de parlementaires de la majorité et de l'opposition, de personnalités qualifiées de la société civile. Ses missions permettront, espérons-le, de contribuer à repenser le travail des parlementaires. C'est une mission de contrôle de la rédaction des différentes ordonnances et décrets applicatifs, mais aussi d'évaluation des expérimentations, pour les étendre ou les abandonner. C'est enfin une mission de suivi de la concrétisation des changements et de la formation des agents.

Notre responsabilité est grande. Nous devons envoyer un message clair à nos concitoyens pour leur expliquer ce que nous, parlementaires, voulons pour notre administration. Nous devons l'adresser aux Français comme aux agents publics. Réussir ce changement est un immense défi, à la hauteur de l'administration française en laquelle, nous l'affirmons, nous avons pleinement confiance.

Avec l'examen en première lecture de ce projet de loi, nous franchissons une étape marquante vers un État de confiance. Mais le chemin qui s'ouvre est bien plus long. Pour le navigateur, fixer le cap, ce n'est pas viser l'escale de la nuit prochaine, c'est garder la route jusqu'au terme du voyage. Tout commencera bientôt, et je suis impatient d'y être.

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