Intervention de Valérie Rabault

Le rapporteur écrit ainsi qu'« il n'est pas excessif de dire que le renouvellement des méthodes de l'action publique est déjà à l'oeuvre sur ce texte lui-même ». Quelques pages plus loin, il écrit encore : « À cet effet, les articles laissent une large place à l'expérimentation, qui permettra cette refonte progressive du rôle de l'État ». Là encore, on lit l'objectif sous-jacent de ce projet de loi : refondre le rôle de l'État. Nous pensons qu'il eût été plus juste d'afficher cet objectif et d'en tirer les conséquences, c'est-à-dire de mener une réflexion globale en incluant l'ensemble des représentants des agents de l'État.

En commission spéciale, le rapporteur vous a ainsi interrogé, monsieur le ministre : « Ma troisième question porte sur le lien avec la réforme de l'État. Vous avez évoqué le programme Action publique 2022. Il serait utile que vous nous en rappeliez les contours, le déroulement et que vous en précisiez l'éventuelle articulation, là aussi, avec le texte. » La question du rapporteur était excellente. Toutefois, elle est restée sans réponse.