Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Mais je pense qu'ils n'ont pas été associés à l'écriture de ce texte.

S'agissant du guichet unique, vous prévoyez d'expérimenter pendant quatre ans un référent unique, qui devra être l'interface exclusive de l'usager dans sa relation avec les services publics concernés par l'expérimentation. Là aussi, plusieurs questions demeurent : comment seront précisément déterminées les responsabilités des agents concernés ? Quelles instances de concertation seront mobilisées ? Ont-elles déjà été consultées ? Avez-vous recueilli leurs avis ou sommes-nous encore dans le flou ? Pour tenter de répondre à ces questions, nous avons déposé un amendement visant à ce que l'évaluation de l'expérimentation tienne compte de l'avis des agents des différentes fonctions publiques concernées, ce qui nous paraît indispensable.

Enfin, monsieur le ministre, lors de votre audition, vous avez indiqué que vous conserviez « une petite frustration ».

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