Intervention de Boris Vallaud

C'est dire que votre conception de l'urgence est à géométrie variable et que vos principes ont vocation à s'appliquer de manière différente, selon qu'il s'agit d'une proposition de loi de l'opposition ou d'un texte gouvernemental.

Valérie Rabault a très clairement souligné nos réserves. Je tiens simplement à observer que ce texte fait l'objet d'une procédure accélérée, alors qu'il renvoie à de nombreuses ordonnances dont l'urgence n'est pas avérée, puisque l'une d'entre elles demande dix-huit mois.

Alors que plusieurs chantiers sont ouverts, ce projet de loi, qui engage un véritable changement de culture dans l'administration et engendrera des modifications dans l'organisation des services publics, n'a pas fait l'objet d'une consultation des organisations syndicales de fonctionnaires de la part du ministre. Elles ont eu l'occasion de le déplorer devant la commission spéciale ou lors de rencontres particulières.

Voilà pourquoi nous pensons que, si les objectifs du texte peuvent nous réunir, la poursuite du travail doit nous engager tous. C'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la motion de renvoi en commission.