Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Nous voterons le renvoi en commission parce que nous souhaiterions ne pas avoir à discuter de ce texte, qui s'affiche comme une loi de confiance alors qu'il est une loi de défiance envers l'État et ses fonctionnaires.

Il est déplorable que nous ayons à débattre ici de la qualité des échanges de courriers entre les gens et les fonctionnaires de l'État. Ce n'est ni de notre niveau ni de celui de la loi. Un tel débat n'a pas lieu d'être ici. Vous vous apprêtez à accroître l'insécurité juridique de l'État et donc à diminuer sa capacité de contrôle et d'intervention. Je vous le dis d'avance : diminuer la capacité de l'État coûte toujours très cher à la sortie. Tous ceux qui y ont vu un bon choix s'en sont mordu les doigts : nous l'avons constaté récemment avec l'affaire Lactalis.

Nous retrouvons la patte habituelle de ceux qui crient « À bas l'État ! Vive la gesticulation spontanée de ceux qui ont les moyens de procéder à des recours contentieux ! » Le contentieux explosera et l'État sera mis en doute : c'est injuste. Si vous souhaitez prendre des mesures dans l'intérêt commun des mortels, mieux vaudrait vous intéresser aux bureaucraties privées, à la floraison de leur paperasse pour le moindre service à rendre et à l'impunité totale dont elles jouissent lorsqu'elles se dérobent à leurs obligations à l'égard de leurs clients.

Vous avez tort de désarmer l'État, vous avez tort d'inspirer de la méfiance à l'encontre des fonctionnaires. Si vous voulez que l'administration fonctionne mieux, il suffit de modifier telle ou telle procédure : il n'est pas nécessaire de recourir à la loi. Il convient surtout d'augmenter le nombre des fonctionnaires. Si vous augmentez le nombre des règlements et diminuez le nombre des fonctionnaires, vous obtiendrez, pour l'État, sous une forme généralisée, les mêmes conséquences que dans l'affaire Lactalis.