Intervention de Alain Bruneel

Le projet de loi que vous nous proposez fait figurer en annexe les orientations et les objectifs de la stratégie nationale de l'action publique d'ici à 2022. Nous regrettons que ces orientations n'aient pas été précédées d'une consultation approfondie des syndicats de la fonction publique, pas même associés à la réflexion préalable. Lors de leur audition, les syndicats ont d'ailleurs regretté que ce projet de loi essentiel apparaisse maintenant dans le calendrier, alors que le Gouvernement a ouvert le chantier action publique 2022.

Nous partageons ces critiques s'agissant d'orientations qui intéressent le périmètre des missions de l'administration et risquent de se traduire par une aggravation des conditions de travail des agents. Il est en effet de plus en plus difficile aujourd'hui pour le personnel d'accomplir correctement l'ensemble de ses missions.

Il va sans dire que nous nous opposerons à l'ensemble des amendements présentés par nos collègues du groupe Les Républicains sur cette annexe car ils témoignent jusqu'à la caricature de la volonté de désarmer l'administration, de fragiliser ses pouvoirs de contrôle et de sanction, d'attaquer le statut de la fonction publique et de faire reculer les normes au nom de la compétitivité, dans la droite ligne des orientations qui apparaissent aussi en filigrane dans votre texte.