Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Cet amendement est en effet satisfait par l'alinéa 16, qui dispose que « l'organisation administrative prend en considération la diversité et la spécificité des territoires », ainsi que par votre amendement no 577 , que vous allez défendre dans un instant, monsieur Descoeur, et auquel je serai favorable, qui dispose qu'il convient de tenir compte « des nécessités de l'aménagement du territoire ».

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