Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la taxe d'habitation

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Madame la députée, je vous remercie pour votre question. Vous avez rappelé la méthode extrêmement innovante de coconstruction lancée par Bruno Le Maire et Benjamin Griveaux, à l'automne dernier, en préparation de cette initiative PACTE pour les entreprises.

Grâce à l'étroite concertation avec un certain nombre de parlementaires et l'ensemble de leurs collègues consultés, ainsi qu'avec des chefs d'entreprise, nous avons recueilli près de 1 000 propositions venues du terrain, au plus concret, sur la vie des entreprises.

Je vous rappelle les ambitions de cette initiative et de ce projet de loi : d'une part, faire grandir les entreprises en France, leur permettre d'innover, d'exporter, de créer des emplois et, d'autre part, repenser la place des entreprises dans la société et mieux associer leurs salariés à leurs résultats.

Nous avons décidé de soumettre trente et une de ces 1 000 propositions à la consultation publique. Ce n'est pas limitatif : nous avons choisi des éléments emblématiques, qui nous semblaient de nature à éveiller l'intérêt de nos concitoyens.

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